Quand on cherche un investissement rentable (ce qui est à peu près le cas de tous les épargnants), il faut être prêt à prendre quelques risques ou se contenter des miettes du livret A. La loi Girardin industriel permet d’investir en Outre-mer et de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, avec bien sur des conditions et des plafonds. Investir dans les Antilles (Guadeloupe et Martinique), comment ça marche ? A suivre, notre avis et nos conseils.
La loi Girardin industriel : c’est quoi ?
C’est vrai que contrairement à d’autres niches, comme l’investissement dans le photovoltaïque, on en entend très peu parler. Pourtant, cette loi méconnue du grand public permet de s’y retrouver très vite, grâce aux économies d’impôt qu’il est possible de réaliser, sans attendre 10 ans ou la perte de ses dents pour cela.
Car le Girardin est un outil de défiscalisation performant, au regard du rendement qu’il est possible d’en attendre. Il y a peu de niches fiscales en France aussi intéressantes que celle-ci. Si les choses se passent bien, ce qui n’arrivent pas toujours, il faut en être conscient, il est dans l’ordre du possible d’espérer un rendement de 10% à court terme.
Mise en garde
Mais le Girardin industriel ou social à aussi des inconvénients, dus principalement à son mode de fonctionnement. Attention notamment au risque de requalification par l’administration fiscale, à la défiscalisation pour les entreprises et au plafonnement des niches fiscales. Les exemples à ce sujet ne manquent pas.
La défiscalisation en Outre-Mer, une longue histoire…
La loi Girardin n’est pas la première à avoir tenté d’attirer les capitaux sur ces sols bien éloignés de la métropole. Remaniée l’année dernière, elle existe depuis 14 ans, c’est dire. Car ce sont des départements et des territoires qui nécessitent de gros investissements. Mais le gros avantage de ce dernier dispositif, est de permettre aux investisseurs de gagner très vite de l’argent, en un an.
Bien avant cela, dans les années 50, la loi Pons avait presque le même objectif : développer l’économie et les infrastructures des DOM-TOM. Avantage fiscal, réduction d’impôt, tout y est passé. Puis est venu la loi Paul, qui a permis au français moyen même faiblement imposé de pouvoir aussi y investir.
Principe et modalités
Le principe est d’investir sur place dans des machines et du matériel pour une entreprise éligible. En contrepartie, une réduction d’impôt interviendra dés l’année suivante. Il faudra toutefois rester propriétaire de ce matériel pendant 5 ans, et le louer pendant tout ce temps là, avant que le propriétaire de l’entreprise ne le reprenne à un prix symbolique (investissement à fonds perdus).
C’est donc toute l’économie (transports compris) qui peut profiter de cette manne financière, grosses entreprises comme artisans.
Une relance pour l’emploi ?
Et par le jeu des vases communicants, on espère aussi que cela va relancer l’emploi. Ici, pas de subventions, mais un moyen de s’en sortir par le fruit de son travail.
Les PME et TPE ont donc les armes pour se développer dans des conditions favorables, grâce à l’apport de cet argent frais venu de la métropole. Le loyer a payer étant de toute façon moins cher que celui d’un éventuel crédit (à peu près 20%). Et puis, au bout de 5 ans, le matériel loué leur appartient.
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Bon à savoir
Attention toutefois aux conditions suspensives. A partir de 250000€, les investisseurs doivent être agréés par les services fiscaux. De plus, c’est une niche fiscale plafonnée, et qui s’additionne aux autres, pour un montant de 18000 euros maximum.
A l’opposé, ceux qui reçoivent l’argent doivent être à jour de toutes leurs cotisations sociales. De même, pour celles du BTP et du transport, elles doivent exister depuis au moins deux ans.
En savoir plus sur le Girardin industriel
D’abord, ce n’est pas un placement conseillé à tous les contribuables. En effet, pour que l’effet de la défiscalisation se fasse bien sentir, mieux vaut payer pas mal d’impôts, le rendement se faisant sur les économies qu’il est possible de faire sur ceux-ci (avec un plafond).
L’opération se fait via une société en nom collectif. C’est elle qui achète et qui loue. Le contribuable, lui, a des parts de cette SNC. Celle-ci fermera automatiquement ses portes au bout de cinq ans (pas possible de revendre se sparts avant cela).
Qu’en est-il du matériel ?
Le matériel, lui, reviendra à l’exploitant. Il peut s’agir de machines, d’outils, parfois pour des petites sommes, puisqu’on trouve les premiers tickets d’entrée à 2500 euros (bizarrement, ce sont elles qui rapportent le plus en terme de pourcentages, à condition de ne pas se tromper sur l’entreprise dans laquelle on va investir).
Pour le Girardin social, c’est du plus lourd, puisque là, on investi dans la construction de logements, avec un apport minimal de 15000 euros.
Explications sur le placement
Celui-ci n’est pas toujours facile à comprendre. Car le rendement est bon (jusqu’à 25% pour les meilleurs montages), encore faut-il savoir de quoi on parle. C’est une manière de payer moins d’impôt, c’est ce qu’on achète, et il ne faut pas en attendre autre chose.
Par rapport à un investissement immobilier, il est moindre, et donc moins sujet à emprunter lourdement, sur de nombreuses années. Nous ne sommes pas ici sur du long terme, mais plutôt sur du moyen terme (5 ans), avec les premiers effets à court terme (1 an).
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Un investissement possible pour les sociétés soumis à l’IS
Là, on commence à parler gros sous. Pour ces riches sociétés, il n’y a pas d’autres façons de défiscaliser : c’est la seule. Car même si elles ne sont plus si nombreuses que cela à réaliser de gros bénéfices, on en trouve encore qui y arrivent. Félicitations à elles !
Elles peuvent donc se servir du Girardin pour acquérir un bien immobilier en Outre-Mer, l’amortir et déduire sa valeur de leur revenu. Contrairement aux particuliers, elles ne sont pas plafonnées.
Pour quelle réduction ?
La réduction peut donc atteindre 33% de son impôt sur les sociétés. Pour l’entreprise, c’est l’occasion d’acquérir un patrimoine immobilier à moindre coût. Ces logements seront ensuite loués à des gens ayant des revenus modestes, avec un loyer plafonné.
Pour les sociétés soumises à l’IS, c’est un double avantages : la possibilité de reporter un déficit fiscal d’une année sur l’autre et celle d’amortir le bien. Pour se faire, l’entreprise peut l’acquérir directement ou créer une SCI (filiale) pour cela. Reste à faire la bonne sélection pour ne pas qu’une bonne affaire se transforme en cauchemar. Ces choses là peuvent arriver, donc prudence.
Les risques
Car toute médaille à son revers. On peut tomber dans une arnaque bien montée, cela s’étant déjà vu, hélas, trois fois hélas. De même, en cas de montage bancal, le redressement fiscal n’est jamais très loin. Il faut donc assurer ses arrières, ne pas se précipiter et prendre le temps de choisir les bons partenaires.
Placer son argent dans une arnaque : la tuile
Bien sur, personne ne le fait sciemment, sauf que quand ça arrive, il ne reste que les yeux pour pleurer, et encore. La première chose à faire pour éviter de se faire pigeonner trop facilement est de ne pas croire les offres qui promettent des rendements indécents, surtout avec cette conjoncture.
La deuxième, c’est de ne pas mettre toutes ses économies dans un placement qui est risqué, et de mesurer le danger. Récemment, quelques scandales ont fait l’actualité, avec des panneaux solaires, des centrales électriques et des éoliennes qui devaient rapporter tant et tant. Les énergies renouvelables font fantasmer, c’est un fait.
Au final, ce sont des milliers de petits épargnants qui se sont fait avoir, un peu comme ceux qui se font rincer par la bourse actuellement. Et les victimes se comptent dans toutes les classes sociales, personne n’est donc à l’abri d’en faire un jour parti.
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Ne pas vouloir se faire plus gros que le boeuf
Car quand on parle de gros sous, les escrocs sont à l’affut, et il arrive que le pactole disparaisse des caisse, comme par magie. Et une fois l’arnaque dévoilée, il est très difficile, voire impossible de récupérer son argent, même en cas de saisie de la justice (celle-ci ne pouvant faire pousser l’argent aux arbres quand les caisses de la société incriminée sont vides).
Il ne faut pas se laisser séduire par un coup qui parait trop facile. S’il existait une formule magique pour devenir riche, ça se saurait, et vous ne seriez pas le seul à y croire.
Les placements en loi Girardin non garantis à 100%
Et loin de là même ! Car on assiste de temps en temps à des mises en redressement judiciaire retentissante. Les holding, qui poussent comme des champignons ne garantissent pas les placements, ni les rendements. Il suffit de tomber sur des gogos un peu trop crédules, et le tour est joué. Sauf que pour les petits épargnants, il s’agit souvent de toutes leurs économies : une grossière erreur.
Car pour que réduction d’impôt il y ait, il faut que ce dans quoi on a investi fonctionne. Dans le cas d’une centrale, il faut qu’elle produise de l’électricité, même chose pour les éoliennes. Hors, si rien ne démarre, si les projets sont avortés en cours de route, il n’y aura pas de réduction d’impôt.
Il faut se méfier
Ce qui est trop beau pour être vrai doit inspirer la méfiance, surtout dans des marchés qui n’ont pas de cours officiels. On a vu des pyramides de Ponzi en moins de temps qu’il n’en faut pour dire ouf. Tout ce qui parait énorme, comme 7% de rendement doit être étudié avec un oeil suspicieux, surtout à l’heure où le livret A ne rapporte que 0,75%.
Il faut savoir raison garder, en toutes circonstance, et ne pas fonctionner au coup de coeur ni à l’émotion, qui sont souvent de biens mauvais conseillers. Il est également important de bien se renseigner sur l’organisme auquel vous allez confier vos économies, afin d’augmenter les chances de récupérer sa mise, même en cas où les choses ne tourneraient pas comme prévues.
Le redressement fiscal
Le fisc n’aime pas être abusé, et pour le rouler dans la farine, il faut se lever de bonne heure. En cas de tentative d’arnaque, le retour du bâton fera très mal. Sauf que parfois, les souscripteurs n’y sont pour rien. Sauf qu’ils devront quand même se coller aux majorations, intérêts et pénalités de retard si les choses se passent mal.
Car le risque d’investir dans le Girardin industriel est très élevé, n’en déplaisent aux publicités qui font prendre au gogo moyen des vessies pour des lanternes. Dès qu’on parle de défiscalisation, il faut avancer à pas de loups, comme si on marchait sur des oeufs. Le moindre faux pas, et c’est la tuile !
Savoir peser le pour le contre
Le dispositif Malraux (rénovation des immeubles dans les quartiers historiques), et surtout la loi Pinel est en comparaison, est quand même un peu moins risqué. Car le risque est un facteur qu’il faut savoir quantifier, sachant que les redressements peuvent intervenir jusqu’à 10 ans après l’investissement, et que ces derniers peuvent subvenir pour des causes multiples, rarement faciles à identifier pour les profanes.
Au final, la perte peut concerner le capital, mais aussi aller plus loin, avec les redressements fiscaux. On peut donc perdre, le beurre, l’argent du beurre et la crémière. Quant à apporter la preuve qu’on a été rouler dans la farine pour pouvoir se disculper, bon courage…
Les mises en garde de l’autorité des marchés financiers
L’AMF publie régulièrement des mises en garde sur son site et dispose d’un numéro vert. D’une façon générale, elle appelle à rester vigilant sur les activités liées au forex, et aux opérateurs non agréés ou non autorisés à le proposer, les options binaires, pour les mêmes raisons en plus de la dangerosité de la perte en capital rapide, le trading à haute fréquence, certaines SCPI qui font de la publicité mensongère, certains brokers ou sites Internet non autorisés…
Ne restez pas passifs et menez votre enquête si nécessaire. L’AMF dispose d’un numéro vert (Epargne Info Service, 01.53.45.62.00) qui reçoit 400 appels d’épargnants par an à la recherche d’informations sur des produits financiers de type biens divers.
Pour résumer : la loi Girardin va intéresser les foyers fiscaux fortement imposés, à condition d’être averti des risques et d’être capable de les prendre. Notre conseil : à ne pas mettre entre toutes les mains pour éviter les trop grosses déconvenues.
Toutefois, le potentiel est là, à n’en pas douter, et certains arrivent à parfaitement tirer leur épingle du jeu. Si vous n’êtes pas persuadés, sachez qu’il existe d’autres investissements rentables.